Le budget de l’État est un document comptable prévisionnel qui découle d’un long processus

Le budget de l’État est un document comptable prévisionnel qui découle d'une loi votée chaque année, la loi de finances¹.

Pour une année N, le budget de l’État est élaboré lors de l’année N-1. Par exemple pour l’année 2024, le budget de l’État s’élabore en 2020. L’élaboration du budget de l’État est le fruit d‘un long processus qui dure une année et se compose de plusieurs étapes.

La loi de finances initiale, votée et promulguée à l’année N-1, prévoit donc les dépenses pour l’année N et les recettes de cette même année N ; de même qu’un solde budgétaire qui est égal à la différence entre les recettes et les dépenses prévisionnelles.

Sur le plan institutionnel, on retrouve deux grandes phases dans la fabrication du budget de l’État.

• Lors de la phase administrative s’élabore le budget avec les différentes administrations, en particulier le ministère du Budget et de l’Économie.
  
• Puis lors de la phase parlementaire, les députés et les sénateurs (qui forment le Parlement) sont souverains pour voter ou non le budget et lui apporter des amendements.
  
  

1 L’article 44 de la Constitution de 1958 dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement », c’est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée.